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PBO - SANTAREL
455 rue Georges Bellenger - 27930 GUICHAINVILLE
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Les présentes conditions s’adressent à toute personne physique majeure, non-commerçante, disposant de sa pleine capacité juridique. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Dans une optique de démarche qualité, nous nous engageons à présenter sur ce site, les explications complètes et détaillées des caractéristiques essentielles de nos produits.

Afin de constamment améliorer notre service, nous portons une attention particulière à toutes vos remarques (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1 Les différentes étapes de l’achat de vos produits

1.1 Commande

Sur Internet : www.santarel.com

Vous effectuez votre choix de produits en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter ce produit au panier ». Au cours de votre navigation sur notre site, vous pouvez accéder à votre panier en permanence afin de valider votre commande. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « commander ».

1.2 Validation de la commande

• Lorsque vous cliquez sur « commander », une page de confirmation apparaît. Elle détaille l’ensemble des produits sélectionnés.
• Pour valider le contenu de votre panier, vous devez cliquer sur « passer commande ». Le formulaire suivant regroupe l’ensemble des informations utiles pour effectuer votre livraison (adresse, digicode, téléphones…). Il convient de vérifier l’exactitude des renseignements transmis.
• Lors de l’étape suivante, il est conseillé de prendre connaissance des présentes conditions pour une première utilisation de nos services. Si vous les approuvez, vous devez cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
• Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir "paiement"), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera envoyé dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Lors de la saisie de vos données, vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs en naviguant entre les différentes étapes. Dans le cas où vous vous apercevez d’une erreur commise postérieurement à la conclusion de votre commande, vous pouvez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).

2. Durée du contrat et de validité des prix

• Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
• Tout changement du taux relatif à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.santarel.com.
• Les produits demeurent l’entière propriété du laboratoire SANTAREL jusqu’au complet encaissement du montant de la transaction.
• Nos offres de prix sont valables dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.
• Les produits proposés et leur prix ne sont valables que s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

3. Mode de paiement

• Le règlement par carte bancaire (Visa ou Mastercard) s’effectue en ligne auprès de notre partenaire bancaire Crédit Agricole, via sa plateforme de paiement sécurisé Paybox.

4. Conditions de livraison

4.1 Lieu de livraison

Le laboratoire SANTAREL livre dans les pays indiqués dans le tableau ci-dessous, aux tarifs et dans les délais mentionnés :

Livraison en France métropolitaine
Transporteur		Délais d'acheminement	Prix
			Pour 1 produit	A partir de 2 produits
Colissimo	Avec signature	48h	7,00 €	Offert
	Sans signature	48h	7,00 €	Offert
	En point relais	48h	5,50 €	Offert

Livraison dans les DOM-TOM
Pays	Transporteur	Délais d'acheminement	Prix
			Pour 1 à 3 produit	A partir de 4 produits
Dans les DOM : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion	Colissimo	11 à 18 jours	14,90 €	Offert
Dans les TOM : Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française	Colissimo	11 à 18 jours	22,00 €

Livraison vélo
Ville	Délai	Pour 1 produit	A partir de 2 produits
Paris	Entre 2h à 4h	7,00 €	Offert
Nantes	Entre 2h à 4h	7,00 €	Offert
Tours et sa métropole Chambray lès Tours, Joué lès Tours, Riche, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint avertin, La Ville aux Dames - Saint Pierre des Corps	Entre 2h à 4h	7,00 €	Offert

Livraison en Autriche, Allemagne, Belgique et Pays-Bas
Pays	Transporteur	Délais d'acheminement	Prix
			Pour 1 produit	A partir de 2 produits
Allemagne	Colissimo	48h	7,00 €	Offert
Autriche	Colissimo	48h	7,00 €	Offert
Pays-Bas	Colissimo	48h	7,00 €	Offert
Belgique	Colissimo	48h	7,00 €	Offert

Livraison autres pays
Pays	Colissimo International
Espagne	10,00 €
Italie	10,00 €
Luxembourg	15,90 €
Portugal	10,00 €
Suisse	10,00 €

Pour les destinations suivantes, merci de nous contacter préalablement au +33 2 78 98 5000 :
Andorre, Croatie, Danemark, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Islande, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Russie, Serbie, Suède

Veuillez noter que toutes les livraisons internationales peuvent être soumises à des taxes et frais de douanes dont Santarel n’est pas responsable. Veuillez vous renseigner auprès de votre bureau de poste local pour plus de détails sur les frais d’importation nationaux.

• Lors de la commande, vous avez la possibilité de renseigner l’adresse de livraison de votre choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.).
• Vous pouvez la modifier jusqu’à la validation de la commande.
• Le nom renseigné dans l’adresse de livraison doit être identique à celui de la boîte aux lettres.
• Pour les livraisons sur votre lieu de travail, le nom de la société devra être renseigné avant la validation de la commande et apparaître clairement sur la boîte aux lettres.

La livraison du colis s’effectuera à l’adresse de livraison validée lors de la commande. Si l’adresse a été modifiée après la validation, signalez-le dans les plus brefs délais au service client du laboratoire SANTAREL dans la rubrique Contact ou par téléphone au 02 78 98 5000.

• La modification sera apportée si la commande est dite : « en cours ».
• Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « terminée », le changement d’adresse ne sera alors validé que pour votre prochaine commande.

4.2 Délais de préparation

Pour toutes les précisions concernant les délais de préparation de votre commande, merci de se référer aux informations stipulées dans le paragraphe 4.3, conformément à chaque mode de livraison.
En cas de retard de préparation (problème informatique, grève, contraintes climatiques), le laboratoire SANTAREL ne peut être tenu comme responsable. Le client sera averti par e-mail ou courrier.

4.3 Modalités de livraison

Le colis est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande par différents prestataires en fonction du pays de destination (cf tableau au point 4.1)

A/ Livraison express en vélo

A.1/ Dans les villes de Paris, Nantes et Tours.

Informations sur l'Expédition et la Livraison

• Expédition le Jour Même : Pour toute commande passée avant 13h45 du lundi au vendredi, votre colis sera expédié le jour même. Si la commande est passée après 13h45, elle sera expédiée dès le lendemain matin à partir de 9h.
• Conditions pour le Week-end : Les commandes passées le samedi et le dimanche seront expédiées le lundi matin à partir de 9h.
• Livraison Express : La livraison est effectuée sous 4 heures après expédition, avec remise en main propre contre signature.
• Confirmation : Avant l’expédition de votre commande, vous serez contacté par téléphone pour confirmer votre présence à l’adresse indiquée.

Nous nous engageons à vous offrir un service rapide et sécurisé pour une expérience de livraison optimale !

B/ Livraison en Zone 1 (France métropolitaine, Corse et Monaco) : LA POSTE

B.1/ Livraison en main propre : Votre colis est distribué dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à partir de la remise au transporteur. À tout moment vous pouvez suivre votre colis ici avec son numéro. Le facteur est tenu de vous livrer en mains propres contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire vous invitant à venir le récupérer avec une pièce d’identité au bureau de poste.

B.2/ Livraison en boite aux lettres : Votre colis est distribué dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à partir de la remise au transporteur. À tout moment vous pouvez suivre votre colis ici avec son numéro. Si les dimensions et le poids du colis et les dimensions de votre boîte aux lettres le permettent, le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. Le facteur peut également remettre le colis à un gardien ou à un concierge, vous en êtes alors informé par un avis de passage qui vous invite à venir le retirer chez ce dernier. A défaut, le facteur doit sonner chez vous pour essayer de vous livrer, y compris si vous habitez dans un immeuble. Dans le cas d'une livraison en boite aux lettres, aucun recours n'est possible à partir du moment où la Poste signale le colis livré.

B.3/ Livraison en point relais : Votre colis est distribué dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à partir de la remise au transporteur. Il est acheminé dans le relais sélectionné lors du passage de commande. Le colis vous est remis en main propre sous présentation de votre pièce d’identité.

B.4/ Envoi DHL Express : Votre colis est distribué dans un délai de 24h pour toute commande passée avant 12h30. Le cas échéant elle est envoyée dès le lendemain matin 9h. Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis en ligne ou avec l'appli mobile. Le livreur est tenu de vous livrer en mains propres contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il peut stipuler une deuxième livraison prévue à une date et heure déterminée où vous inviter à récupérer le colis dans un des points de dépôts avec une pièce d’identité.

Le colis est considéré livré (flashage du colis par le facteur, livreur ou relais faisant foi) :

• soit dès la livraison du colis à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande,
• soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l’avis de passage du facteur invitant le client à venir récupérer le colis au bureau de poste, point relais ou de dépôts.

Sans réclamation des colis dans un délai de 15 jours dans les points de collecte, il est réexpédié au laboratoire SANTAREL. La commande sera remboursée avec les frais de ports, de retours et de gestion déduits de plein droit.

C/ Livraison en Zone 2 (Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) : DPD

Votre colis est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Les chauffeurs DPD sont en droit de :

• Remettre le colis à la personne qui se trouve à l’adresse de destination.
• Le déposer à un gardien ou un voisin qui est prêt à accepter le colis en cas d’absence. Un avis est alors déposé dans la boîte aux lettres du destinataire ou un autocollant est appliqué à l’adresse de livraison.
• La signature sur terminal électronique, ainsi que sa reproduction, a une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Elles attestent de la livraison effective du colis. Le chauffeur note l’identité de la personne sur la base de ses déclarations à côté de la signature pour acquit électronique. Il n’est pas tenu d’effectuer un contrôle de pièce d'identité.
• En cas d'impossibilité de remettre le colis à un tiers, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Sur ce dernier figure un numéro de téléphone à contacter afin de déterminer un second passage.
• Si le colis n'est pas réclamé dans les 3 jours, il est réexpédié au Laboratoire SANTAREL. La commande sera remboursée avec les frais de ports, de retour et de gestion déduits de plein droit.

D/ Livraison en Zone 3 (Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse) : LA POSTE

Votre colis « Colissimo International » est distribué dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés. À tout moment vous pouvez suivre votre colis ici avec son numéro. Le facteur est tenu de vous livrer en mains propres contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire vous invitant à venir le récupérer avec une pièce d’identité au bureau de poste.

Le colis est considéré livré (flashage du colis par le facteur, livreur ou relais faisant foi) :

• soit dès la livraison du colis à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande,
• soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l’avis de passage du facteur invitant le client à venir récupérer le colis au bureau de poste, point relais ou de dépôts.
• Sans réclamation du colis dans un délai de 15 jours au bureau de poste, il est réexpédié au laboratoire SANTAREL. La commande sera remboursée avec les frais de ports, de retours et de gestion déduits de plein droit.

E/ Livraison en Zone DOM : LA POSTE

Votre colis «Colissimo Outre-mer » est distribué dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés vers les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon. À tout moment vous pouvez suivre votre colis ici avec son numéro. Le facteur est tenu de vous livrer en mains propres contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire vous invitant à venir le récupérer avec une pièce d’identité au bureau de poste.

Le colis est considéré livré (flashage du colis par le facteur, livreur ou relais faisant foi) :

• soit dès la livraison du colis à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande,
• soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l’avis de passage du facteur invitant le client à venir récupérer le colis au bureau de poste, point relais ou de dépôts.
• Sans réclamation du colis dans un délai de 15 jours au bureau de poste, il est réexpédié au laboratoire SANTAREL. La commande sera remboursée avec les frais de ports, de retours et de gestion déduits de plein droit.

5. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit.

• Aucune justification ni aucun motif nécessaire.
• Pas de frais de pénalité, à l’exception des frais de retour à votre charge.
• La totalité des sommes engagées sont remboursées, déduction faite des frais de gestion soit 5,00 € TTC.
• Le versement est effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation.
• Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour un autre mode de remboursement.

Aucun produit périmé ou ouvert ne sera remplacé, ni remboursé.

6. Confidentialité

Dans le cadre des différents services proposés par le Laboratoire SANTAREL, l’utilisation ainsi que l’accès à certaines fonctionnalités rendent nécessaires l’envoi, la collecte et l’exploitation de données personnelles et d’identification. Des services qui au travers du site internet impliquent l’emploi d’informations relatives aux divers utilisateurs, de leurs activités et de la navigation effectuée. Pour une parfaite transparence, nous mettons à votre disposition dans notre Politique de Confidentialité l’ensemble des explications et des détails concernant l’utilisation des données personnelles. Une validation des Conditions Générales de Vente implique par la même occasion une acceptation de la Politique de Confidentialité.

7. Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles et le laboratoire SANTAREL s’engage à ne les communiquer à aucun tiers. Le laboratoire SANTAREL se réserve le droit de les utiliser pour informer ses clients des différentes actualités le concernant. Cependant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer :

• Votre droit d’accès au fichier.
• Votre droit d’opposition.
• Votre droit de rectification ou de suppression pour les renseignements vous concernant en adressant votre demande à contact@santarel.com (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale).

8. Litiges et solutions de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PBO - SANTAREL
455 rue Georges Bellenger - 27930 GUICHAINVILLE

10. Identifiants uniques

REP filière Papiers graphiques : FR340134_03WMEU
REP filière Emballages Ménagers : FR340134_01KUUH